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Togo: le tribunal condamne 19 manifestants, les avocats critiquent la légalité des arrestations

Au Togo, 31 personnes ont comparu vendredi devant le tribunal de grande instance de Lomé pour trouble à l’ordre public. Elles ont été interpellées lors des manifestations des 26,27 et 28 juin dernier à l’appel des artistes et des influenceurs togolais de la diaspora qui demandaient la démission du président du conseil, Faure Gnassingbé. Ces manifestations, selon le gouvernement hors cadre légal, ont fait sept morts et plusieurs blessés.

À l’issue de l’audience, le tribunal a condamné 19 prévenus à un an de prison avec onze mois de sursis. Douze autres, dont un mineur, ont été libérés. Me Paul Dodzi Apévon, doyen du collectif des avocats des prévenus, dénonce tout d’abord des arrestations où les manifestants ont été poursuivis jusqu’à leurs domiciles : « Nous avons compris que les agents de sécurité ont reçu l’ordre d’arrêter des gens. Et la question que nous avons posée lorsqu’une manifestation n’est pas légale, les forces de sécurité qui viennent, c’est juste pour disperser. Mais de quel droit, peuvent-ils poursuivre les manifestants jusqu’à leur domicile, pour aller les arrêter, pour aller jeter des gaz lacrymogènes, même dans les maisons ? Donc, nous avons eu ce débat-là avec le parquet. »

Pour Me Paul Dodzi Apévon, le jugement est injuste, car le parquet n’a apporté aucune preuve que ces personnes ont participé à une manifestation : « Si on doit appliquer correctement la loi pénale, qui est d’application stricte, on doit démontrer que tu as participé. Ce que nous déplorons aujourd’hui dans notre juridiction ici, c’est que la police arrête quelqu’un, on l’amène ici et on lui demande de prouver son innocence. Ce n’est pas cela la loi pénale. La loi pénale, c’est celui qui poursuit doit apporter la preuve que tu es réellement coupable. Ce qui n’est pas le cas ici. C’est vrai que ce que nous avons défendu, nous ferons que la plupart un mois en prison. Mais la décision n’est pas juste pénalement parlant, elle n’est pas juste. »

Côté pouvoir, le ministre de l’Administration territoriale, avait estimé au cours d’une rencontre avec le corps diplomatique qu’il s’agissait d’événements répondant à des appels à troubler l’ordre public et donc hors du cadre légal. Pour Hodabalo Awadé, seuls deux quartiers avaient répondu à ces appels, la grande majorité de la population n’avait pas voulu s’associer à ce qu’il a qualifié de « soulèvements ».

 

Source: RFI.fr