Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 08 octobre 2025
Site : www.m66tg.org
Éditeur : Mouvement du 6 Juin – M66
Contacts : info@m66tg.org / m66togoass@gmail.com
- Introduction
La présente Politique de Confidentialité explique comment le Mouvement du 6 Juin – M66 (ci-après « l’Association », « nous » ou « M66 ») collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles de ses membres, donateurs, visiteurs du site, et toute personne interagissant avec www.m66tg.org.
En accédant à notre Site, en remplissant un formulaire (adhésion, don, contact, inscription à un événement, etc.) ou en utilisant nos services, vous acceptez la présente politique.
- Responsable du traitement
Les traitements de données sont effectués par :
Association Mouvement du 6 Juin – M66
📧 info@m66tg.org / m66togoass@gmail.com
Le Mouvement du 6 Juin – M66 agit en qualité de responsable du traitement
- Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la réalisation de nos missions, activités et obligations légales.
🔹 a) Données que vous fournissez directement :
- Nom, prénom, sexe, âge, nationalité
- Adresse postale, email, téléphone
- Identifiants de compte membre (si applicable)
- Informations de paiement (pour dons ou adhésions)
- Centres d’intérêt et domaines d’action dans le mouvement
- Messages, demandes ou fichiers transmis via le formulaire de contact
🔹 b) Données collectées automatiquement :
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
- Pages consultées, temps passé, clics
- Cookies et traceurs (voir notre Politique de Cookies pour plus de détails)
🔹 c) Données provenant de tiers :
- Réseaux sociaux (Facebook, X, Instagram, YouTube, TikTok, etc.)
- Partenaires événementiels ou plateformes de paiement (CinetPay, Paystack, Mobile Money, etc.)
- Outils d’analyse (Google Analytics, Matomo, etc.)
- Finalités de la collecte
Les données collectées ont pour but de :
Finalité | Base légale |
Gérer les adhésions et les dons | Exécution du contrat |
Traiter les commandes de produits solidaires ou billets d’événement | Exécution du contrat |
Envoyer des newsletters, actualités, appels à participation | Consentement |
Organiser les activités, formations, conférences | Intérêt légitime |
Répondre aux messages et demandes de contact | Consentement |
Garantir la sécurité du Site et prévenir la fraude | Intérêt légitime |
Respecter les obligations légales et comptables | Obligation légale |
- Partage et destinataires des données
Vos données peuvent être partagées, uniquement si nécessaire, avec :
- Les membres habilités de l’Association (gestion administrative, communication, comptabilité) ;
- Nos prestataires de services techniques (hébergement web, envoi d’email, paiement en ligne, statistiques) ;
- Nos partenaires institutionnels ou associatifs dans le cadre d’actions conjointes, uniquement après information ou consentement ;
- Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.
Nous ne revendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
- Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant des durées limitées, proportionnées à leur finalité :
Type de données | Durée de conservation |
Adhésion et dons | 5 ans après la dernière activité |
Commandes / ventes solidaires | 6 ans (obligations comptables) |
Newsletter / communication | Jusqu’au retrait du consentement |
Données de contact | 3 ans après le dernier contact |
Cookies et statistiques | 13 mois maximum |
- Sécurité et protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Hébergement sécurisé (HTTPS, pare-feu, sauvegardes) ;
- Accès restreint aux personnes autorisées ;
- Chiffrement des paiements via prestataires certifiés (SSL, PCI DSS) ;
- Suppression ou anonymisation après la durée de conservation.
Aucune méthode de transmission n’étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous faisons tout pour limiter les risques.
- Transfert de données hors du Togo ou de la CEDEAO
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de la CEDEAO (ex. hébergement ou email en Europe).
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalentes au RGPD).
- Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition à tout moment, notamment pour les envois de communications ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retrait du consentement (ex. newsletter, cookies) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès (directive post-mortem, pour les résidents UE).
📩 Pour exercer vos droits :
Envoyez un mail à info@m66tg.org ou m66togoass@gmail.com, avec une pièce d’identité si nécessaire pour confirmer votre demande.
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
- Communications électroniques
En vous inscrivant à nos newsletters ou événements, vous acceptez de recevoir nos communications.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien figurant en bas de chaque email ou en écrivant à info@m66tg.org.
- Utilisation des cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et diffuser du contenu adapté.
➡️ Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.
- Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites (partenaires, médias, plateformes sociales).
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité et vous invitons à consulter leurs politiques respectives avant de fournir vos données.
- Modification de la Politique de Confidentialité
Le Mouvement du 6 Juin – M66 se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version mise à jour est disponible sur le Site avec la date de dernière modification.
- Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant vos données personnelles :
📩 info@m66tg.org
📩 m66togoass@gmail.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- L’Autorité de Protection des Données Personnelles du Togo (APDP),
ou - L’autorité compétente de votre pays de résidence (dans la CEDEAO ou l’UE).
French 
English