Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

1. Présentation du site
2.  

Le site www.m66tg.org  (ci-après le « Site ») est édité par l’association Mouvement du 6 Juin – M66 (ci-après « l’Association »)
Contact : info@m66tg.org ou m66togoass@gmail.com.

 

2. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage du Site, de ses contenus et de ses fonctionnalités (actualités, formulaires d’adhésion, dons, inscriptions à des événements, boutique solidaire, etc.). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU en vigueur.

 

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. L’Association ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires.

 

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée. L’Association se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

 

5. Règles de conduite

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

Uusurper l’identité de tiers ou collecter des données sans consentement.
L’Association peut supprimer tout contenu illicite, inapproprié ou contraire aux valeurs de l’Association.

 

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, vidéos, marques, bases de données, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation est interdite. Les contenus mis en ligne par les utilisateurs demeurent leur propriété, mais ils concèdent à l’Association une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’affichage sur le Site et sa promotion.

 

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.

 

8. Données personnelles & cookies (aperçu)

Le Site collecte des données pour gérer les adhésions, dons, inscriptions, newsletters et commandes, sur les bases juridiques suivantes : exécution d’un contrat, obligations légales (comptabilité), intérêt légitime (sécurité/anti-fraude), consentement (marketing).
Vos droits (UE/RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Exercice : info@m66tg.org / m66togoass@gmail.com.
Des cookies techniques et, le cas échéant, de mesure d’audience/marketing peuvent être utilisés (bandeau de consentement le cas échéant).

 

9. Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». L’Association ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des contenus, ni l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’Association ne saurait être responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, etc.).

 

10. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site. L’Association met en œuvre des mesures raisonnables (techniques et organisationnelles) pour protéger les données et le Site, sans garantie absolue.

 

11. Modification des CGU

L’Association peut modifier les CGU à tout moment. Les versions à jour sont publiées sur le Site avec date d’effet. L’usage du Site après modification vaut acceptation.

 

12. Droit applicable – Litiges

Les CGU sont soumises au droit français (à adapter si nécessaire). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Identité du vendeur/éditeur

Association Mouvement du 6 Juin – M66,
Contacts : info@m66tg.org • m66togoass@gmail.com.

 

2. Offres et produits/services

Sont proposés, le cas échéant :

• Adhésions et renouvellements ;
• Dons (avec ou sans contrepartie) ;
• Inscriptions à des événements (conférences, ateliers, etc.) ;
• Produits dérivés (boutique solidaire) ;
• Contenus numériques (billetterie dématérialisée, documents, etc.).
  Les caractéristiques essentielles, prix, disponibilités et conditions spécifiques figurent sur les pages des offres.
•  

3. Prix – Devise – Taxes

Les prix sont indiqués en euro/FCFA/autre, toutes taxes comprises le cas échéant.
Les dons ne constituent pas une vente et ne sont pas soumis à TVA (sauf contreparties substantielles – à préciser selon votre régime). Les frais de livraison/traitement, s’il y a lieu, sont indiqués avant validation. L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les offres facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

4. Commande & validation

La commande est définitive après : (i) validation du panier/formulaire, (ii) acceptation des CGV/CGU, (iii) paiement confirmé. L’Association se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, informations incomplètes…).

 

5. Paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires de paiement sécurisés (carte bancaire, virement, porte-monnaie mobile, etc., selon disponibilité). L’Association n’a pas accès aux données complètes de carte. Toute tentative de fraude entraînera l’annulation de la commande et, le cas échéant, des poursuites.

 

6. Facturation & reçus

Un reçu ou une facture est adressé(e) par email. Pour les dons, un reçu de don peut être émis si l’Association remplit les conditions légales applicables (à préciser selon le pays et le régime fiscal).

 

7. Livraison / mise à disposition

• Billetterie / contenus numériques : livraison dématérialisée (email, espace compte, QR code).
• Produits physiques : expédition à l’adresse indiquée, par transporteur. Délais indicatifs communiqués au moment de la commande. Les risques sont transférés à la remise au client. En cas de retour pour adresse erronée/non réclamé, réexpédition possible aux frais du client.

 

8. Droit de rétractation

• Produits physiques : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, retour à vos frais dans l’état d’origine. Remboursement des sommes versées (hors frais supplémentaires de livraison) dans les 14 jours suivant réception/justification de l’envoi du retour.
• Exceptions légales : pas de rétractation pour les contenus numériques fournis après accord préalable et renoncement exprès, pour les billets datés/événements (prestations de loisirs à date déterminée), pour les biens personnalisés/périssables, ou services pleinement exécutés avant la fin du délai.
• Adhésions/dons : en principe non rétractables dès lors que la prestation commence immédiatement ou qu’il ne s’agit pas d’une vente de bien/service classique.

 

Procédure : écrivez à info@m66tg.org ou m66togoass@gmail.com avec votre n° de commande et votre demande.

 

9. Annulation & remboursement (événements)

En cas d’annulation d’un événement par l’Association, vous serez remboursé du prix du billet (hors frais annexes indépendants, ex. transport/hébergement). En cas de report, vos billets restent valables ou peuvent être remboursés selon les modalités communiquées. En cas d’annulation du fait du client, se référer aux conditions spécifiques de l’événement.

 

10. Conformité – Garanties – Réclamations

Pour les produits physiques, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés (droit français). Pour toute réclamation (produit défectueux, non conforme, colis endommagé), contactez-nous sous 48 h après réception, avec photos et n° de commande. À défaut, aucune prise en charge ne peut être garantie.

 

11. Responsabilité

L’Association n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’une mauvaise exécution des CGV. Elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner, ni des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

 

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Association jusqu’au paiement intégral du prix.

 

13. Propriété intellectuelle (ventes)

Les éléments fournis (billets, supports, contenus numériques) sont destinés à un usage strictement personnel et non transférable, sauf autorisation écrite. Toute reproduction, diffusion, revente non autorisée est interdite.

 

14. Lutte anti-fraude & usage abusif

L’Association se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’anomalie de paiement ou d’usage abusif (reventes non autorisées, multiplications de comptes, contournement de limites, etc.).

 

15. Données personnelles (ventes)

Les données nécessaires au traitement des commandes sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Vous disposez des droits rappelés à l’article « Données personnelles & cookies » des CGU. Contacts : info@m66tg.org / m66togoass@gmail.com.

 

16. Service client – Médiation

Pour toute question : info@m66tg.org ou m66togoass@gmail.com.

 

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (catastrophe, pandémie, décision administrative, grève, panne généralisée, etc.).

 

18. Modification des offres et des CGV

L’Association peut modifier ses offres, prix et CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

 

19. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux matériellement et territorialement compétents après tentative de résolution amiable.